Règlementation essentielle pour la sécurité et la performance
Les autorités publiques mettent en place un cadre législatif rigoureux pour garantir la sécurité, la fiabilité et la performance des installations industrielles. Cette réglementation couvre plusieurs aspects, allant de la fabrication des équipements sous pression à leur exploitation et leur contrôle.
Règlementation des Normes de fabrication :
Des normes précises encadrent la conception et la fabrication des équipements sous pression afin d’assurer une sécurité optimale. Ces règles incluent :
- Normes de calcul
- Normes d’inspection
Règlementation sur le fonctionnement :
De plus, des normes de fonctionnement sont établies concernant les modes de fonctionnement des chaudières et des équipements. Ces règlementations de fonctionnement peuvent varier d’un pays à un autre et également selon les régions. Cependant, elles sont généralement établies entre une combinaison de surveillance humaine permanente ou périodique avec un équipement de contrôle sur la chaudière pour une garantie sûre de fonctionnement.
Règlementation des contrôles des performances :
Aussi, les équipement peuvent êtres soumis à une inspection périodique par des organismes de contrôle notifiés (Apave, Socotec, Veritas, etc…). De ce fait, les performances des équipements (fiabilité, efficacité énergétique, émissions liés aux limites environnementales) sont ainsi vérifiées. De plus, cette périodicité et la nature de ces inspections peuvent être très différentes suivant les pays (se référer aux réglementations locales applicables)
📖 Textes législatifs en vigueur en France
Voici quelques références réglementaires encadrant les installations industrielles en France :
Arrêté du 3 août 2018 : Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Code de l’environnement : Articles R 224-23 & R 224-25, portant sur le rendement des chaudières.
Arrêté du 2 octobre 2009 et Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 : Contrôle des chaudières de 400 kW à 20 MW.
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 : Inspection et entretien des chaudières, systèmes de chauffage et de climatisation.
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020. Relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Arrêté du 20 novembre 2017. Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Déclaration de mise en service d’un générateur vapeur à la DREAL. Pression supérieur à 0,5bars et volume supérieur à 25 litres : lien LUNE
Contrôle trimestriel des NOx pour les chaudières de plus de 400 kW
Exploitation par du personnel qualifié d’un générateur vapeur
Inspection règlementaire d’un générateur vapeur tous les 2 ans.
Inspection d’épreuve hydraulique (requalification) des générateur vapeur tous les 10 ans
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