La réglementation sur les rejets de NOx en France change avec l l’arrêté du 3 août 2018, du JORF n°0179 du 5 août 2018 qui est entré en vigueur le 20 décembre 2018.
Que dit la loi ? :
Les installations de combustion de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW.
Installations comprenant uniquement des appareils de combustion classés au titre de la rubrique 2910-A, sont soumises aux dispositions de l’annexe I.
Les appareils de combustion consommant du biogaz.
celles produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1 , ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Les appareils de combustion de puissance thermique nominale.
celles inférieure à 1 MW ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Aussi, nous pouvons vous proposer des solutions de remplacement de brûleurs afin de respecter les normes réglementaires.
Elles sont applicables aux installations classés pour la protection de l’environnement.
Au sens du présent arrêté, on entend par » Appareil de combustion » :
Tout dispositif technique unitaire visé par la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées dans lequel des combustibles sont oxydés en vue d’utiliser la chaleur ainsi produite à l’exclusion des torchères et des panneaux radiants
Pour de plus amples informations sur la réglementation sur les rejets de NOx en France
Contactez nous
